Action de l’Union européenne en matière de plastique

Contexte

Les matières plastiques jouent un rôle important à la fois dans l’économie et dans notre vie quotidienne, mais la façon dont les produits en plastique sont aujourd’hui conçus, fabriqués, utilisés et jetés nuit à l’environnement. La quantité de déchets marins dans les océans et les mers augmente, ce qui a un impact négatif sur les écosystèmes, la biodiversité et, potentiellement, la santé humaine. Dans le même temps, de la matière précieuse qui pourrait être réintroduite dans l’économie se perd une fois jetée. Les bénéfices économiques et environnementaux potentiels d’une approche circulaire et plus économe en ressources ne sont pas réalisés. Le besoin de lutter contre ces problèmes et la nécessité de réduire les effets dévastateurs sur l’environnement, l’économie et la société sont largement reconnus.

Les matières plastiques, partout disponibles, résistantes et utilisées pour être rapidement jetées, sont la principale source des déchets marins, étant donné qu’elles sont difficilement biodégradables, et elles ont souvent des conséquences néfastes et toxiques. Comme nous produisons davantage de déchets plastiques chaque année, ces impacts négatifs prennent de l’ampleur en raison de la résistance de cette matière. De nombreuses initiatives dans le monde entier reconnaissent que le problème est planétaire, mais l’Europe en est l’une des sources et souffre de ses répercussions.

Outre leur effet nuisible sur l’environnement, les déchets marins causent également des pertes dans les secteurs tels que le tourisme, la pêche et le transport maritime. Par exemple, le coût des déchets marins pour la pêche européenne est estimé entre à 1 % et 5 % des recettes totales provenant des captures réalisées par la flotte de l’Union, ces déchets menaçant de plus la chaîne alimentaire, en particulier les fruits de mer.

Action de l’Union européenne en matière de plastique

L’Europe doit assumer ses responsabilités pour s’attaquer au problème et s’engage à agir à l’échelle mondiale. Dans le cadre de la stratégie sur les matières plastiques, la Commission européenne s’est engagée à prendre des mesures pour lutter contre les déchets marins, en s’appuyant sur les efforts fournis par les États membres de l’Union. De par sa nature, le problème des déchets marins est planétaire, car les déchets d’un pays, qui se déplacent dans le milieu marin, peuvent en affecter un autre. Une action commune est également nécessaire pour assurer un marché unique garantissant de hauts standards environnementaux et une sécurité juridique pour les entreprises.

L’initiative législative de la Commission européenne visant à réduire les déchets marins fait partie intégrante d’une approche plus large et plus complète, à savoir la stratégie sur les matières plastiques, le plan d’action en faveur de l’économie circulaire et la législation révisée relative aux déchets.

Proposition de directive sur le plastique à usage unique: documents clés

La stratégie sur les matières plastiques s’attaque déjà à la partie «conception» du cycle, en réexaminant par exemple les exigences essentielles de la directive sur les emballages. La stratégie promeut une approche ambitieuse de la recyclabilité des emballages en plastique, conformément à notre législation révisée relative aux déchets. Elle comprend également une réponse forte aux microplastiques, qui constituent une source considérable de pollution marine. La directive-cadre relative aux déchets a renforcé les principes et objectifs généraux; de même, des objectifs de recyclage ambitieux relatifs aux déchets municipaux et aux emballages en plastique ont été fixés pour l’année 2030. Mais sans davantage d’efforts pour prévenir l’accumulation des déchets, ces objectifs ne pourront pas être atteints.

L’initiative législative sur le plastique à usage unique complète toutes les mesures sur la conception, le recyclage et les microplastiques, et va même plus loin. La prévention, à savoir la réduction du nombre d’objets en plastique à usage unique et d’engins de pêche dans le milieu marin à travers des restrictions de marché ou des frais de nettoyage imposés aux fabricants, constitue l’objectif principal, ce qui permettra de stimuler le développement de nouveaux modèles d’entreprises (tels que des systèmes de réutilisation), de produits à usages multiples ou de matériaux de substitution. Le passage de l’utilisation de produits en plastique à usage unique vers des solutions à usages multiples et des matériaux alternatifs naturels et non traités devrait réduire l’impact environnemental dans les cas où les déchets marins seraient toujours présents. L’initiative s’attaque également aux engins de pêche qui se perdent directement dans la mer. L’objectif principal dans ce cas est d’encourager leur retour à terre et d’y améliorer leur manipulation.

L’initiative «Plastique à usage unique» vise directement les deux sources principales des déchets marins en Europe: i) le plastique à usage unique et ii) les engins de pêche. Ensemble, ils représentent 84 % des déchets marins, et parmi eux se trouvent les produits les plus nuisibles pour l’environnement dans le milieu marin. Les déchets marins non plastiques sont souvent inertes (pierres) ou biodégradables (papier, bois), ce qui représente une plus faible menace pour l’environnement.

Les dix objets en plastique à usage unique que l’on trouve le plus souvent constituent 86 % de tous les articles en plastique à usage unique qui jonchent les plages, et plus de la moitié des déchets marins. La liste de ces objets est très comparable aux listes établies aux États-Unis et dans d’autres pays, qui trouvent constamment les mêmes articles en plastique dans les déchets marins.

Les engins de pêche (plus précisément les engins de pêche et d’aquaculture) perdus ou abandonnés, y compris les filets, représentent environ un tiers des déchets plastiques retrouvés sur les plages. Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés comprennent les grandes pièces (telles que les casiers et les pièges, les filets ou les cordages) qui sont volontairement abandonnées sur les lieux de pêche ou accidentellement perdues en raison de conditions climatiques défavorables, d’interactions ou de conflits entre les utilisateurs des engins. Les organismes marins peuvent être pris dans ces engins et le matériel usé rejetés volontairement à la mer («pêche fantôme»).

Les États membres prennent des mesures nationales pour lutter contre le plastique à usage unique. La France a interdit les gobelets et les assiettes, et, tout comme l’Italie, les bâtonnets de cotons-tiges; le Royaume-Uni et, récemment, la Région de Bruxelles-Capitale veulent proscrire les pailles. D’autres pays comme l’Irlande et le Portugal envisagent également des mesures. L’Union européenne doit agir dès maintenant pour s’assurer que ces diverses actions ne fragmentent pas le marché unique. Les entreprises nécessitent des conditions équitables ainsi que la sécurité juridique et la clarté.

Cadre juridique

En 2015, le paquet sur l’économie circulaire a inclus des propositions de modernisation de la législation européenne relative aux déchets, sur laquelle les institutions se sont mises d’accord en décembre 2017. La nouvelle législation comprend les dispositions générales sur la prévention des déchets et des déchets marins.

Le 16 janvier 2018, la Commission a adopté la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, qui reconnaît que les déchets marins constituent un problème et que le plastique représente une source de pollution considérable. Elle confirme, dans son plan d’action, l’examen d’une action supplémentaire relative aux engins de pêche, comprenant un régime de responsabilité élargie des producteurs et/ou des systèmes de consigne.

Le règlement de contrôle de la politique commune de la pêche comprend des mesures sur la récupération et le signalement des engins de pêche perdus, ainsi que l’exigence de marquage des engins de pêche. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche autorise les États membres à soutenir financièrement la collecte des déchets marins et à investir dans les installations portuaires pour la collecte des déchets.

La proposition législative de 2018 de la Commission sur les installations de réception portuaires comprend les mesures permettant d’assurer que les déchets produits sur les bateaux ou récupérés dans la mer soient rapportés à terre et gérés de façon adéquate. Elle se réfère clairement à la nécessité d’étudier des mesures supplémentaires sur les engins de pêche, exprimée par la Commission. Le 30 mai 2018, la Commission a adopté une proposition de révision du système de contrôle des pêches, qui améliorera les règles sur le signalement des engins de pêche perdus, par exemple par l’introduction de rapports, et leur récupération.

Contexte public

L’opinion publique est sensible à l’impact environnemental des matières plastiques. Des enquêtes Eurobaromètre ont révélé que les citoyens européens se préoccupent de l’impact que les objets en plastique utilisés au quotidien peuvent avoir sur leur santé (74 %) et sur l’environnement (87 %).

Des films documentaires tels que A plastic ocean (Un océan de plastique) ou La planète bleue II, de la BBC, ont attiré l’attention du grand public sur ce problème planétaire. 33 % des Européens ont reconnu que la pollution marine représente le problème environnemental le plus important.

La mise en œuvre de la directive sur les sacs en plastique montre que des mesures restrictives peuvent apporter des résultats immédiats et l’acceptation publique. Elle prouve que même de petits prélèvements sur les sacs en plastique légers (environ 0,10 euro) peuvent entraîner la réduction de la consommation sur une courte période. En Irlande, l’introduction d’une taxe sur les sacs en plastique a non seulement entraîné une réduction de 90 % du nombre de sacs en plastique disponibles dans les magasins, mais elle a également permis une forte baisse de la quantité de sacs retrouvés sur les plages, passant ainsi d’une moyenne de 18 sacs en plastique sur 500 mètres en 1999 à 5 en 2003.

La consultation publique qui s’est déroulée entre décembre 2017 et février 2018 a reçu plus de 1 800 contributions et a montré que tant le grand public que les parties prenantes sont conscients qu’une action en matière de plastique à usage unique est nécessaire.

98,5 % des personnes interrogées considèrent qu’une action de lutte contre les déchets marins constitués d’objets en plastique à usage unique est «nécessaire», et 95 % trouvent qu’elle est «nécessaire et urgente». Plus de 70 % des fabricants et plus de 80 % des marques et des entreprises de valorisation considèrent l’action «nécessaire et urgente». La clarté juridique et la certitude des investissements sur un marché unique unifié sont essentielles pour toutes les entreprises engagées dans la chaîne de valeur du plastique.

Campagne de sensibilisation de la Commission européenne sur le plastique à usage unique

Malgré une sincère reconnaissance de l’ampleur du problème, chaque jour, de nombreux consommateurs continuent d’acheter, d’utiliser et de jeter de manière inappropriée des objets en plastique à usage unique. Pour célébrer la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin 2018, la Commission a lancé dans toute l’Union une campagne de sensibilisation pour mettre en exergue les choix des consommateurs et souligner le rôle de chaque individu dans la lutte contre la pollution plastique et les déchets marins. Cette campagne vise les consommateurs européens qui sont conscients de la situation critique liée aux déchets marins mais qui, dans leur vie quotidienne, n’ont pas encore mis en pratique ces connaissances. Elle entend promouvoir des solutions durables au plastique à usage unique, en invitant les participants à agir et à changer leur rapport aux matières plastiques.